Article 1. Objet et champ d'application
1.1. La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du programme d'affiliation commun aux Produits Consultéo, Theralys et BoostTonCab, ci-après « le Programme ».
1.2. Elle constitue la politique de confidentialité visée à l'article 14 des Conditions Générales du Programme d'Affiliation, dont les termes définis conservent ici la même signification.
1.3. Elle concerne les données des personnes inscrites au Programme, ci-après « l'Affilié ». Elle ne couvre pas les traitements relatifs aux clients ou utilisateurs des Produits, qui font l'objet de politiques distinctes propres à chaque Produit.
Article 2. Responsables de traitement
2.1. Les traitements sont mis en œuvre par :
- TheraLib LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), EIN 38-4332895, dont le siège est situé 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis, pour ce qui concerne les Produits Consultéo et BoostTonCab ;
- Theralys LLC, société de droit de l'État du Wyoming (États-Unis), EIN 30-1466049, dont le siège est situé 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis, pour ce qui concerne le Produit Theralys.
2.2. Chaque société agit en qualité de responsable de traitement autonome pour son propre périmètre. Il ne s'agit pas d'un traitement conjoint au sens de l'article 26 du Règlement général sur la protection des données.
2.3. Les données strictement nécessaires à la gestion du compte unique de l'Affilié et à la prévention de la fraude sont partagées entre les deux sociétés, à ces seules fins, conformément à l'article 14 des Conditions Générales.
2.4. Contact pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice des droits : service-administratif@boosttoncab.com.
Article 3. Données traitées
3.1. Données d'identification et de contact. Nom et prénom ou dénomination sociale, forme juridique, adresse professionnelle, pays, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant.
3.2. Données professionnelles et fiscales. Numéro d'identification d'entreprise, numéro de taxe sur la valeur ajoutée le cas échéant, régime de taxation déclaré, déclarations relatives au statut fiscal et au lieu d'exécution des actions de promotion.
3.3. Données bancaires et de facturation. IBAN et code BIC ou SWIFT, factures déposées par l'Affilié, décomptes de Commissions, historique des versements.
3.4. Données de compte. Identifiant de connexion, données d'authentification, codes promotionnels attribués, liens de prise de rendez-vous attribués, Formule de commission choisie ainsi que la date et l'heure de sa validation, préférences et paramètres.
3.5. Données d'activité et d'attribution. Nombre de clics enregistrés par code et par lien, souscriptions attribuées, montants encaissés correspondants, Commissions générées, annulées ou versées.
3.6. Données techniques et de sécurité. Adresse IP, horodatage des connexions et des acceptations contractuelles, version des documents acceptés, journaux techniques, empreinte de moyen de paiement le cas échéant dans le cadre des vérifications décrites à l'article 9.
3.7. Données d'échange. Contenu des demandes adressées au support et des échanges relatifs au Programme.
Article 4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Inscription, gestion et administration du compte d'Affilié | Exécution du contrat |
| Attribution des recommandations et calcul des Commissions | Exécution du contrat |
| Traitement des factures et exécution des versements | Exécution du contrat |
| Communications relatives au Programme, notifications de cycle, alertes de facturation | Exécution du contrat |
| Établissement et conservation des pièces comptables | Obligation légale |
| Recueil des déclarations de statut fiscal | Obligation légale et intérêt légitime |
| Prévention, détection et traitement de la fraude et de l'auto-parrainage | Intérêt légitime |
| Sécurité du service, journalisation et preuve des acceptations | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes, réclamations et litiges | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et traceurs non strictement nécessaires | Consentement |
L'intérêt légitime invoqué réside dans la protection des responsables de traitement contre la fraude, dans la sécurité du Programme et dans la préservation de leurs droits en cas de litige. L'Affilié peut s'y opposer dans les conditions de l'article 11.
Article 5. Origine des données
5.1. Les données sont collectées directement auprès de l'Affilié lors de son inscription, lors de la mise à jour de son profil et lors du dépôt de ses factures.
5.2. Les données d'attribution et de Commission sont générées par les systèmes de suivi du Programme et par le prestataire de paiement, à partir de l'utilisation effective des codes promotionnels attribués à l'Affilié.
5.3. Aucune donnée n'est acquise auprès de courtiers en données ou de sources tierces à des fins de prospection.
Article 6. Caractère obligatoire de la fourniture
6.1. Les données d'identification, professionnelles, fiscales et bancaires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat d'affiliation. À défaut de fourniture, l'inscription ne peut être finalisée ou les versements ne peuvent être effectués, conformément aux articles 3.3, 3.4, 3.5 et 7.4 des Conditions Générales.
6.2. Les Commissions demeurent acquises à l'Affilié pendant toute période où un versement est suspendu pour ce motif.
Article 7. Destinataires et sous-traitants
7.1. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7.2. Elles sont accessibles aux personnels habilités des responsables de traitement, dans la limite de leurs attributions.
7.3. Elles sont communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur instruction documentée et liés par un accord conforme à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données :
| Sous-traitant | Rôle |
|---|---|
| Lovable | Plateforme applicative hébergeant le tableau de bord de l'Affilié |
| Supabase | Base de données, authentification et stockage des documents déposés |
| Stripe | Prestataire de paiement, gestion des codes promotionnels et des encaissements servant de base au calcul des Commissions |
| Brevo | Acheminement des notifications et communications du Programme |
7.4. Les établissements bancaires intervenant dans l'exécution des virements sont destinataires des données strictement nécessaires à cette exécution, en qualité de responsables de traitement autonomes.
7.5. Les experts-comptables et conseils des responsables de traitement peuvent accéder aux pièces de facturation dans le cadre de leurs missions.
7.6. Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'exige.
Article 8. Transferts hors de l'Union européenne
8.1. Les responsables de traitement étant établis aux États-Unis, les données de l'Affilié y sont traitées.
8.2. Lorsque l'Affilié transmet lui-même ses données depuis l'Union européenne à un responsable de traitement établi hors de celle-ci, cette communication ne constitue pas un transfert au sens du chapitre V du Règlement général sur la protection des données.
8.3. Les transferts vers les sous-traitants établis hors de l'Union européenne, ou susceptibles d'y accéder, sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par les mesures supplémentaires appropriées.
8.4. Une copie des garanties mises en place peut être obtenue à l'adresse figurant à l'article 2.4.
Article 9. Décisions automatisées et prévention de la fraude
9.1. Le calcul, l'attribution et l'annulation des Commissions reposent sur des traitements automatisés, conformément aux articles 6, 9 et 10 des Conditions Générales. Les annulations liées à un remboursement, à une rétrofacturation ou à un impayé sont traitées sans intervention humaine préalable, le détail restant consultable dans le tableau de bord de l'Affilié.
9.2. La détection de l'auto-parrainage et de la fraude s'appuie sur des rapprochements automatisés portant notamment sur la correspondance d'adresse électronique, d'empreinte de moyen de paiement, d'adresse IP et de nom.
9.3. Aucune exclusion du Programme ni annulation de solde n'est prononcée sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Ces mesures font l'objet d'une vérification humaine préalable. En cas de doute, les Commissions concernées peuvent être gelées le temps de cette vérification, l'Affilié étant invité à fournir les éléments justificatifs utiles conformément à l'article 10.4 des Conditions Générales.
9.4. L'Affilié peut, à tout moment, obtenir une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester une décision le concernant, en écrivant à l'adresse figurant à l'article 2.4.
Article 10. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte et données professionnelles | Durée de l'adhésion, puis trois ans à compter de la résiliation |
| Coordonnées bancaires | Jusqu'au dernier versement, puis suppression dans un délai de trois mois |
| Factures, décomptes et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné |
| Déclarations fiscales | Durée légale de conservation applicable, puis suppression |
| Données d'attribution et historique des Commissions | Durée de l'adhésion, puis trois ans |
| Journaux techniques et de connexion | Douze mois |
| Éléments relatifs à une fraude avérée ou à un litige | Jusqu'au terme des procédures et des délais de prescription applicables |
| Échanges avec le support | Trois ans à compter du dernier échange |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 11. Droits de l'Affilié
11.1. L'Affilié dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données.
11.2. L'exercice du droit d'effacement ne peut faire obstacle à la conservation des données nécessaires au respect d'une obligation légale, notamment comptable et fiscale, ni à celles nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
11.3. Les demandes s'exercent à l'adresse figurant à l'article 2.4. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
11.4. L'Affilié peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Article 12. Réclamation
L'Affilié peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son État de résidence. Pour la France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 13. Sécurité
13.1. Les responsables de traitement mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, la limitation des accès aux personnels habilités, l'authentification des comptes, la journalisation des accès et la sauvegarde régulière des données.
13.2. L'accès au tableau de bord est personnel. Il appartient à l'Affilié de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.
Article 14. Cookies et traceurs
14.1. Le tableau de bord utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment à l'authentification et au maintien de la session. Ils ne requièrent pas de consentement.
14.2. L'attribution des recommandations repose sur le code promotionnel appliqué au paiement, conformément à l'article 6.1 des Conditions Générales, et non sur un cookie de suivi.
14.3. Les traceurs de mesure d'audience ou de publicité, s'il en est déposé, sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli par le bandeau prévu à cet effet et révocable à tout moment.
Article 15. Rôle de l'Affilié
15.1. L'Affilié agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les données qu'il collecte dans le cadre de ses propres actions de promotion, conformément à l'article 14 des Conditions Générales.
15.2. Il lui appartient de respecter, pour ces traitements, la réglementation applicable dans son pays d'établissement, notamment en matière d'information des personnes, de base légale et de prospection électronique.
15.3. Les responsables de traitement ne sauraient être tenus responsables des traitements mis en œuvre par l'Affilié pour son propre compte.
Article 16. Modification de la présente politique
16.1. La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du Programme, des sous-traitants intervenant dans son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
16.2. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Affilié par voie électronique ou par une information dans son tableau de bord.
16.3. La version en vigueur est celle publiée à la date de la consultation, sa date d'entrée en vigueur figurant en tête du présent document.