Article 1. Éditeur du site
Le présent site, ci-après « l'Espace Partenaire », accessible à l'adresse https://partenaire-praticiens.fr, est édité par :
TheraLib LLC, société de droit de l'État du Wyoming, États-Unis, dont le numéro d'identification fiscale (EIN) est le 38-4332895. Le siège social est situé au 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis. L'adresse électronique est service-administratif@boosttoncab.com.
Les sociétés de droit du Wyoming ne relèvent ni d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ni d'une obligation de capital social minimum. Le numéro d'identification fiscale et l'État d'immatriculation en tiennent lieu.
Article 2. Programme d'affiliation et sociétés concernées
2.1. L'Espace Partenaire donne accès au programme d'affiliation commun aux Produits Consultéo, Theralys et BoostTonCab.
2.2. Ce programme est exploité par deux sociétés distinctes :
- TheraLib LLC, EIN 38-4332895, dont le siège est situé 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis, pour les Produits Consultéo et BoostTonCab ;
- Theralys LLC, EIN 30-1466049, dont le siège est situé 1309 Coffeen Avenue, Suite 12, Sheridan, WY 82801, États-Unis, pour le Produit Theralys.
2.3. Chaque société est seule responsable des obligations nées du programme relatif à ses propres Produits. Il n'existe entre elles aucune solidarité, conformément à l'article 1.4 des Conditions Générales du Programme d'Affiliation.
Article 3. Directeur de la publication
Théo Gorbinkoff, en qualité de dirigeant de TheraLib LLC.
Contact : service-administratif@boosttoncab.com.
Article 4. Hébergement
L'Espace Partenaire est hébergé par :
Lovable Labs Incorporated, 1111b South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis. Adresse dans l'Union européenne : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède. Site : lovable.dev.
Article 5. Propriété intellectuelle
5.1. L'ensemble des éléments composant l'Espace Partenaire, notamment les marques Consultéo, Theralys et BoostTonCab, les logos, les textes, les visuels, les supports promotionnels, l'architecture et les développements logiciels, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive des sociétés mentionnées à l'article 2, ou de leurs concédants.
5.2. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5.3. Les Affiliés inscrits au programme bénéficient d'un droit d'usage limité des marques et supports promotionnels, dans les seules conditions prévues à l'article 15 des Conditions Générales du Programme d'Affiliation. Ce droit cesse de plein droit à la fin de leur adhésion.
Article 6. Accès au service
6.1. L'accès à l'Espace Partenaire est réservé aux personnes inscrites et acceptées au programme d'affiliation. Il est personnel et ne peut être cédé.
6.2. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir. Il peut interrompre l'accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.
6.3. Les limitations de responsabilité prévues à l'article 17 des Conditions Générales du Programme d'Affiliation demeurent applicables.
Article 7. Liens hypertextes
7.1. L'Espace Partenaire peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n'emportent aucune approbation de leur contenu. L'éditeur décline toute responsabilité quant à ces sites, à leur contenu et à leurs pratiques.
7.2. La création d'un lien vers l'Espace Partenaire par un Affilié s'effectue dans les conditions prévues aux articles 4 et 15 des Conditions Générales du Programme d'Affiliation.
Article 8. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du programme sont décrits dans la Politique de Confidentialité du Programme d'Affiliation, accessible depuis l'Espace Partenaire.
Toute demande relative à ces traitements ou à l'exercice des droits s'adresse à service-administratif@boosttoncab.com.
Article 9. Cookies
L'Espace Partenaire utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment à l'authentification et au maintien de la session. Les modalités relatives aux cookies et traceurs figurent à l'article 14 de la Politique de Confidentialité du Programme d'Affiliation.
Article 10. Droit applicable
10.1. Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), conformément à l'article 18 des Conditions Générales du Programme d'Affiliation.
10.2. Les dispositions impératives dont bénéficierait l'utilisateur en application de la réglementation de son pays de résidence habituelle demeurent réservées.
Article 11. Signalement
Tout contenu de l'Espace Partenaire jugé illicite, ainsi que toute utilisation frauduleuse du programme, peut être signalé à l'adresse service-administratif@boosttoncab.com.